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| ETAPES
s'est doté d'un service de protection juridique des majeurs (SPJM) qui
prend en charge plus d'une centaine de dossiers. Ce Service est fait
partie du Pôle accompagnement, regroupement fonctionnel qui comprend
également le SAVS et le
SAMSAH. |
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Aide aux démarches
administratives |
C'est protection s'exerce en faveur de certains majeurs accueillis dans les centres et services des départements Habitat, insertion sociale et soin et Travail adapté et insertion professionnelle d'ÉTAPES. Ces personnes sont dans l'impossibilité d'exercer seuls leurs droits et de préserver leurs biens. |
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Le Juge a prononcé une mesure de protection assurée par ce service spécifique, dirigé par une mandataire judiciaire ayant suivi une formation spécifique. |
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La protection concerne les biens et la personne du majeur protégé. Elle fonctionne sous le contrôle du Juge. Tous les autres actes qui concernent la personne ou le patrimoine requièrent son autorisation préalable. Chaque année, un compte-rendu de gestion lui est adressé. |
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La gestion des revenus s'effectue en collaboration avec la Trésorerie principale de Dole - le Comptable d'ETAPES - qui perçoit toutes les ressources des adultes (salaires, allocations aux adultes handicapés et leurs autres rentrées financières). Toutes les opérations de recettes et de dépenses, les ordres de paiement et les mouvements sur les comptes courants sont informatisés. |
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Le Service s'occupe également de toutes les démarches administratives nécessaires. Il se déplace dans les établissements et les services ou reçoit, selon les cas, les majeurs protégés, les éducateurs référents et les familles. |
Vos contacts |
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Mme Nadège PIARD, Chef de
service, |
ETAPES Service des tutelles 26 rue Eisenhower F 39100 Dole Tél.
03 84 82 90 71 |
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